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Dimanche 20 Août 2017 •

Conseil juridique.
Nous sommes à vos cotés.

 

Conseil juridique

Vous avez probablement réalisé de nombreux actes juridiques. Mais sont-ils encore légaux ? Correspondent-ils toujours à vos besoins ? Profitez-vous de toutes les protections, de toutes les opportunités ?

Chaque document juridique est établi en fonction de critères concernant votre situation personnelle, le mode de fonctionnement de votre entreprise, le type de produits que vous fabriquez ou vendez.

Ainsi, les statuts des sociétés doivent être adaptés à la situation des associés, au mode de fonctionnement interne qu'ils ont choisi. Un mariage, un divorce, la naissance d'enfant, l'arrivée ou le départ d'un associé peut avoir des conséquences sur des clauses de vos statuts de société ou de votre pacte d'associés.

 

# Vos conditions générales de vente ont-elles pris en compte vos nouveaux modes de livraison ?

# Quand votre bail commercial doit-il être renouvelé ? Quelle stratégie devez-vous avoir à ce sujet ?

# Quels moyens préventifs utilisez-vous pour faire échec aux impayés ? A quels moyens avez-vous recours ? Sont-ils adaptés ?

# Votre entreprise a-t-elle la bonne forme sociale ? Comment protéger vos biens personnels ? Quelles sont les conséquences d'une caution bancaire personnelle ?

# Votre entreprise connait des difficultés. Pouvez-vous utiliser la sauvegarde, la médiation, le mandat ad-hoc, le redressement judiciaire ?
   Quelles seront les conséquences de votre choix ?

# En qualité de dirigeant, quelles sont vos responsabilités ? Qu'est-ce qu'une faute de gestion ?

# Comment gérer le pouvoir des directeurs généraux, du conseil d'administration, du conseil de surveillance... ?

 

Notre service juridique se propose de répondre à toutes ces questions et à toutes celles qui contribuent à la protection de votre entreprise.

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M François Cattin

FRANÇOIS CATTIN

Expert-Comptable diplômé et Commissaire aux Comptes, François CATTIN a basé sa carrière sur un concept simple...

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